Intervention de Michel Hunault

Monsieur le rapporteur, vous refusez cet amendement, mais que vont devenir les délégués du Médiateur dans les départements ? Ces personnes qui, en général, assurent bénévolement leurs fonctions, ont acquis une certaine expérience et une certaine autorité. Chaque année, lorsqu'il est auditionné par la commission des lois, le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, nous explique que ce réseau lui est particulièrement utile.

S'il n'est pas forcément nécessaire de préciser dans le texte qu'il y a aura des délégués du Défenseur des droits au sein de chaque département, je pense qu'il est essentiel de savoir ce que vont devenir, dans le cadre de la fusion, ces délégués qui ont accompli un remarquable travail.