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Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Article 28, amendement 150

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

M. le rapporteur nous répond que le Défenseur des droits a tous les droits et que les collèges n'en ont aucun.

À défaut de maintenir l'indépendance et la spécialisation de chacune des autorités indépendantes fusionnées dans le Défenseur des droits, nous proposons, par cet amendement, que des délégués territoriaux bien identifiés soient désignés. Je pense notamment aux droits des enfants. Ces délégués accompliraient un travail de proximité dans leur champ spécifique de compétence.

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