Intervention de Jean-Patrick Gille

Votre réponse, monsieur le rapporteur, serait assez extraordinaire si elle n'était pas inquiétante ! L'amendement a minima de Mme Antier tend à réparer un oubli et à évoquer de nouveau le Comité des Nations unies pour les droits de l'enfant. Après une réponse bonapartiste, monsieur le rapporteur, celle-ci est quasiment putschiste ! Vous venez, en effet, de nous expliquer que l'État doit tout faire et qu'il lui incombe donc de s'exprimer. Or c'est ici impossible. Ce serait même totalement contraire à la Convention internationale des droits de l'enfant. Le crime est signé !