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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Article 27, amendement 117

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Monsieur Clément, le texte, ainsi qu'il est rédigé, n'évoque nulle part le cas du désaccord et sollicite donc un tel amendement. Par ailleurs, cela confirme ce que nous pensons. Le Défenseur des droits aura un poste extraordinaire : ce monsieur pourra tout faire et n'aura aucune obligation !

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