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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Article 25, amendement 112

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Le Défenseur des droits est une autorité indépendante. Nous souhaitons préciser qu'il n'est pas un collaborateur du Premier ministre, mais qu'il donne un avis totalement indépendant. Par conséquent, il est consulté, mais il ne contribue pas à la préparation et à la définition de la position française dans les négociations internationales dans les domaines relevant de son champ de compétence.

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