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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Article 25, amendement 127

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Notre amendement reprend la rédaction de l'article 25 tel qu'adopté par le Sénat en première lecture. Il vise à ce que l'avis du Défenseur des droits soit public. Là encore, le rapporteur du Sénat nous a donné raison.

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