Intervention de Catherine Coutelle

Dans cet amendement, nous proposons que le Défenseur des droits soit consulté par le Premier ministre sur tout projet de loi intervenant dans son champ de compétence. Le texte initial prévoit seulement que le Défenseur des droits « peut » être consulté par le Premier ministre.

Je reviens à la question des études d'impact évoquée par Daniel Goldberg et je pense notamment à la HALDE, qui a pour mission de lutter contre les discriminations. Il serait bon de prévoir une étude d'impact de tous nos textes de loi à cet égard, afin de s'assurer que certains d'entre eux n'induisent pas de discriminations, en particulier entre les hommes et les femmes. Très récemment, nous avons pu observer de tels cas, ne serait-ce que lors de la réforme des retraites. Il serait donc intéressant que le Défenseur des droits soit consulté, et cela ne doit pas être une simple possibilité.