Intervention de Daniel Goldberg

Cet amendement vise à permettre au Défenseur des droits de donner un avis sur tout projet ou proposition de loi relevant de son champ de compétence.

Nous avons beaucoup discuté, au moment de la révision constitutionnelle, à propos des études d'impact pour les projets ou propositions de loi. Pourquoi ne pas y intégrer l'avis du Défenseur des droits puisqu'il aura un pouvoir très important ?

J'ajoute que le rapporteur du texte au Sénat semble favorable à cet amendement ; il l'a d'ailleurs indiqué dans son rapport.