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Intervention de Patricia Adam

Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Article 21, amendement 108

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam :

Défendu.

(L'amendement n° 108 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 21 est adopté.)

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