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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Article 21, amendements 107 148

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Cet amendement vise à ce que le rapport du Défenseur des droits ne soit pas seulement rendu public, mais également publié au Journal officiel. C'est une prérogative dont disposent déjà les autorités administratives indépendantes que vous proposez de supprimer.

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