Intervention de Daniel Goldberg

Je ne doute pas que cet amendement connaîtra le même succès que le précédent. Il vise à faire en sorte que le Défenseur des droits puisse non seulement donner son avis sur des réclamations portant sur des faits individuels mais aussi formuler des recommandations de portée collective sur l'ensemble des sujets qui entrent dans son champ de compétences, qu'il s'agisse de la lutte contre les discriminations, des questions de déontologie des forces de sécurité ou des droits de l'enfant.

Il existe là une grande différence entre les autorités indépendantes actuelles et le Défenseur des droits que vous nous proposez. Il ne s'agit effectivement, pour ce dernier, que de formuler des recommandations sur des situations individuelles. Or la faculté d'émettre des recommandations d'ordre collectif faisait aussi la force des autorités administratives indépendantes actuelles.