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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Article 21, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Comme il a été défendu, l'amendement retiré par M. Verchère peut être repris par le groupe socialiste.

Mais la demande de scrutin public du groupe Nouveau Centre a été retirée.

Je mets donc l'amendement aux voix.

(L'amendement n° 31 n'est pas adopté.)

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