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Intervention de Patrice Verchère

Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Article 21, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

Je souscris aux propos de M. Hunault. Notre volonté n'est pas d'affaiblir le Défenseur des droits. Le ministre nous a apporté des précisions, c'est vrai. Toujours est-il que les possibilités de délégation des pouvoirs du maire à ses adjoints sont codifiées. Notre amendement procédait du même esprit, et visait à rappeler que le Défenseur des droits pouvait déléguer des pouvoirs au Défenseur des enfants.

Cela dit, compte tenu des explications fournies, je retire mon amendement. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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