Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Mercier

Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Article 21, amendement 31

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

C'est possible mais cela ne m'empêche pas d'en parler ! (Rires.) Je vous laisse dire ce que vous voulez, même si ça n'a pas beaucoup de rapport avec le texte. Je l'accepte et je vous écoute gentiment ; je vous réponds que cela ne me semble pas bien solide, mais je ne vous dis pas que cela n'a rien à voir.

Nous devons créer un vrai Défenseur des droits, fort et disposant de pouvoirs. Il a des adjoints, il va bien évidemment les utiliser. Il n'est pas utile de le brider dans une loi organique. Laissons-lui une capacité d'organisation. Bien sûr qu'il va faire appel au Défenseur des enfants, qu'il va le consulter. Faut-il pour autant inscrire dans la loi qu'il doit le faire obligatoirement ? Non ! Il faut lui laisser un peu de liberté. Pourquoi voulez-vous prévoir dans la loi organique tout ce que doit faire le Défenseur des droits à chaque instant, pourquoi ne peut-il pas bouger une main, un stylo, sans avoir à consulter un adjoint ou un collège alors que vous ne l'avez pas fait pour l'actuel Défenseur des enfants…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion