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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Article 21, amendement 31

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Ses adjoints disposent-ils de pouvoirs autres que ceux qu'ils reçoivent du maire ? Non, bien entendu. Je le connais suffisamment pour savoir qu'il ne le tolérerait pas un instant.

Le Défenseur des enfants est un adjoint du Défenseur des droits.

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