Intervention de Patricia Adam

Cet amendement vise également à préciser des missions qui étaient jusque-là confiées au Défenseur des enfants.

La notion d'intérêt supérieur de l'enfant est toujours sujette à caution ; elle peut connaître des interprétations très différentes – je pense aux nombreuses décisions judiciaires sur ce sujet ; une affaire toute récente d'accouchement sous X non reconnu par une juridiction en est un exemple, qui pose de sérieux problèmes quant à l'intérêt supérieur de l'enfant concerné.

C'est la notion d'intérêt supérieur de l'enfant qui doit fonder la décision d'intervenir, et il nous semble important que les avis soient émis sur ce sujet par des spécialistes habitués à traiter de ces questions.

J'imagine déjà les réponses du ministre et du rapporteur. Mais comment le Défenseur des droits pourra-t-il, sans avoir consulté le Défenseur des enfants et le collège concerné, juger de l'intérêt supérieur de l'enfant ? C'est, je l'ai dit, une notion sensible, souvent très difficile à interpréter.