Intervention de Catherine Coutelle

Il est regrettable qu'un texte comme celui-ci ne fasse pas référence à la Convention internationale des droits de l'enfant, que la France a signée en 1990. Notre pays s'est d'ailleurs félicité d'être l'un des premiers à la signer.

Cette signature, qui engage la France, vous gêne aujourd'hui : au mois de juin 2009, en référence à cette convention internationale que nous avons signée, le comité des droits de l'enfant des Nations unies a reproché des manquements à notre pays, notamment à l'égard des enfants des gens du voyage et des Roms. Dans ce cadre, les débats suscités autour des enfants roms en 2010 vous mettent mal à l'aise.

Pour améliorer le texte et le préciser, il serait judicieux d'inscrire que le Défenseur des droits se réfère non seulement aux textes nationaux, mais aussi à cette convention internationale, qui nous engage.