Intervention de Michel Hunault

Monsieur le garde des sceaux, il était bon, je crois, que vous rappeliez que cet amendement n'a pas de caractère normatif. Toutefois, si l'on veut bien se souvenir de la première lecture de ce projet de loi, on se rappellera que la disparition en tant que tel du Défenseur des enfants avait fait problème.

C'est même un collègue du groupe majoritaire d'habitude assis sur les bancs proches de celui du Gouvernement qui avait posé la question : le Défenseur des enfants avait en effet été créé en application d'une recommandation spécifique des Nations unies.

L'amendement de notre collègue Pau-Langevin est donc tout à fait intéressant, puisqu'il pose la question de la portée de la disparition des différentes autorités administratives indépendantes, qui vont être regroupées dans l'institution du Défenseur des droits.

Votre réponse nous apporte les précisions nécessaires ; c'est cet amendement qui vous a donné l'occasion de les donner.