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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Article 18, amendement 99

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable.

Cet amendement a déjà été repoussé en première lecture. Un motif d'opposition lié à la sécurité publique peut être parfaitement justifié.

(L'amendement n° 99 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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