Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Article 18, amendement 99
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable.
Cet amendement a déjà été repoussé en première lecture. Un motif d'opposition lié à la sécurité publique peut être parfaitement justifié.
(L'amendement n° 99 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
