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Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Article 18, amendement 146

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Cet amendement vise à ôter à l'autorité compétente toute faculté d'opposition aux visites inopinées, afin que rien ne limite le pouvoir de vérification sur place du Défenseur des droits, et notamment du Défenseur des enfants.

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