Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Article 15, amendement 96
Jean-Pierre Balligand, président :La parole est à M. Pierre Morel-A-L'huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
