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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles du projet de loi organique, s'arrêtant à l'amendement n° 96 à l'article 15.

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