Intervention de Dominique Souchet

À l'occasion de la tempête Xynthia, nous avons pu constater combien certaines digues secondes avaient protégé efficacement de la submersion des villages et des polders entiers, qui sans elles auraient été entièrement inondés.

Mon quatrième point porte sur les modalités de financement du plan.

Le 17 février, il a été indiqué qu'un premier programme de travaux de réhabilitation serait élaboré par les préfets d'ici à la fin 2011 et qu'il ferait l'objet d'une contractualisation entre l'État et les collectivités.

Comme vous le savez, les collectivités ne disposent pas aujourd'hui de lignes budgétaires dédiées à ce type d'investissement. Le ministre a d'ailleurs précisé que des dispositions spécifiques seraient proposées d'ici à 2012 pour permettre aux collectivités de bénéficier de ressources supplémentaires leur permettant d'intervenir sur 1'entretien des ouvrages. Mme Kosciusko-Morizet ne nous a pas dit tout à l'heure quels types de ressources elle envisageait et à quel type de collectivités elle songeait. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous éclairer sur ces deux points ? Considérez-vous notamment que le cadre départemental est le plus approprié pour ce type d'intervention ?

Envisagez-vous la contractualisation entre l'État et les collectivités uniquement pour la phase des travaux de réhabilitation ou pensez-vous l'étendre également de manière pérenne à l'entretien régulier des digues, question absolument essentielle, toujours négligée et qui n'a pas jusqu'ici reçu de réponse satisfaisante ?

Dans ce cas, ne faudrait-il pas envisager qu'une ressource dédiée, de type assurantielle, par exemple, comme le propose notre rapport – Maxime Bono l'a rappelé tout à l'heure –, vienne abonder le financement de l'État, de façon à pouvoir disposer d'un financement sûr, soustrait à tout risque de régulation budgétaire de la part de l'État ou des collectivités, empêchant ainsi le retour de la négligence.

Au-delà de ces différents dispositifs d'intervention, il nous faudra, et je cite Mme la ministre, « résister à la tentation de l'oubli, car c'est bien notre capacité collective à entretenir le souvenir de tels drames qui est la meilleure garantie pour éviter les erreurs du passé ». Nous devrons avoir le souci permanent d'entretenir la mémoire des submersions passées. Plusieurs types d'actions sont possibles. Je pense à l'apposition de repères de submersion sur les territoires qui ont été envahis par la mer, comme nous mettons en place le long des fleuves des repères de crue. Je pense à la réalisation de lieux de mémoire, comme les Hollandais ont su le faire.