Intervention de Dominique Souchet

Si je prends l'exemple de la Vendée – mais c'est certainement la même chose pour la Charente-Maritime –, certaines communes du Marais poitevin qui ont été atteintes par la submersion viennent tout juste de se voir prescrire un PPRI. Vous connaissez par ailleurs l'extrême complexité de la mise au point des PPRI dans des communes comme l'Aiguillon ou La Faute, où il faut rendre inconstructibles certaines zones pour préserver la sécurité des personnes, sans condamner pour autant ces communes à la dépopulation et au déclin en retenant des cotes irréalistes. L'élaboration de ces outils prend nécessairement beaucoup de temps. Nous savons que ces PPRI ne pourront pas être approuvés avant deux ou trois ans.

Or, du fait de la non-conclusion de leur PPRI, nous ne pouvons pas geler les chantiers indispensables et urgents de consolidation de digues stratégiques dans ces différentes communes.

II faut donc absolument mettre en place un dispositif de transition, qui pourrait être de deux ans, pendant lequel on avancera en parallèle sur la définition des PPRI et sur la réalisation des travaux de consolidation des digues. Au terme de ce délai, la règle du jeu énoncée plus haut s'appliquerait totalement. Cette formule présente un triple avantage : elle favorisera l'acceptabilité du plan par la population ; elle jouera un rôle d'aiguillon en faveur de l'adoption la plus rapide possible des PPRI, sans pour autant ralentir les travaux indispensables à mener sur les digues.

Le deuxième point est relatif au champ d'application du plan : à quels types de protection s'applique-t-il ?

La première version du plan « digues »excluait de son champ d'application les zones poldérisées agricoles. Il semble bien que tel n'est plus le cas.

En effet, établir deux catégories complètement distinctes de digues, celles qui protègent des populations et celles qui protègent des enjeux économiques est tout à fait artificiel. Les digues assument en réalité cette double fonction de protection. Dans le Marais poitevin, c'est la poldérisation par l'homme, entreprise dès le Moyen Âge, qui a impliqué l'endiguement. Les terres directement protégées par les digues ne sont pas des terres vides. Elles accueillent des exploitations agricoles et conchylicoles.

La partie du Marais poitevin occidental vouée aux cultures offre des rendements équivalents à ceux de la Beauce et mérite incontestablement d'être protégée, comme doivent l'être également les exploitations conchylicoles porteuses d'une très importante valeur ajoutée pour nos territoires. La protection des intérêts économiques est d'ailleurs l'un des objectifs importants retenus par la directive « inondations ». Les digues de polder permettent de « protéger la sécurité publique des populations » : je cite le texte du plan. Je comprends qu'à ce titre elles sont désormais éligibles au plan « submersions rapides ». Mais je souhaiterais que ce point très important soit bien clarifié.

Le troisième point concerne la hauteur pertinente des digues de protection.

À terme, cette question sera résolue dans le cadre des nouvelles démarches de type PAPI – programme d'action de prévention des inondations – qui devront être engagées par les maîtres d'ouvrage souhaitant bénéficier d'un financement PSR.

Cependant, l'élaboration de tels outils prendra du temps. Nous comprenons, mais peut-être faut-il le préciser encore plus clairement, que le plan « submersions rapides » permettra aux communes qui sont engagées dans une démarche PAPI de bénéficier du financement PSR à taux plein.

Pendant la période qui s'étend entre le lancement d'une procédure PAPI et la labellisation, il faudra en effet procéder avec souplesse, sans dogmatisme. L'interdiction totale de rehaussement n'a pas de sens. Une hauteur uniforme partout n'a pas de sens. Comme le prévoit la directive « inondations », la question du niveau de la digue doit être corrélée avec celle du niveau local du risque. C'est cette approche pragmatique qui devra être retenue.

Et lorsqu'il apparaîtra nécessaire de procéder à une rehausse de certaines digues, il faudra inclure dans ces opérations la remise à niveau des ouvrages – écluses, portes à flots – qui, sans cela, offriraient à la mer des brèches ruinant la fiabilité de l'ensemble du dispositif de défense.

Par ailleurs, dans le cadre du recensement en cours dans chaque département en vue d'établir un état préliminaire des ouvrages de défense contre la mer pour fin 2011, il ne faut pas omettre d'inclure certaines digues secondes ou digues de retrait lorsqu'elles jouent un rôle majeur de protection.