Intervention de Dominique Souchet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, mes chers collègues, le ministre de l'écologie a, le 17 février, présenté un plan national « submersions rapides » ambitieux. Un certain nombre de ses dispositions reprennent des propositions faites par notre mission d'information. Je citerai en particulier la nécessité de disposer d'une alerte submersion spécifique et de qualité, s'appuyant notamment sur un plan de modernisation du réseau de radars hydrométéorologiques de Météo France. Ce plan couvre-t-il bien la zone littorale qui a été la plus durement frappée par Xynthia, le sud de la Vendée et le nord et le centre de la Charente-Maritime ? C'est ma première question.

Je citerai également l'identification des zones les plus vulnérables aux submersions, parmi lesquelles, incontestablement, les estuaires. Vous prévoyez d'étendre le réseau des cours d'eau surveillés par l'État, mais les fleuves qui ont été les plus directement concernés par Xynthia ne semblent pas bénéficier de la priorité qu'ils devraient avoir. Je pense en particulier au Lay, car si nous avions eu une conjonction submersion marine et crue du Lay, Xynthia aurait eu des effets encore beaucoup plus dévastateurs.

Globalement, le plan qui vient d'être présenté apporte des améliorations sensibles par rapport à la version précédente, celle de juillet, aussi bien en ce qui concerne la philosophie générale que les dispositifs d'intervention concrets.

L'objectif affiché est bien de protéger les populations et de sécuriser les territoires, non de poser comme postulat la transparence des digues ou de promouvoir la dépoldérisation. Le plan est clairement inscrit dans la perspective de la mise en oeuvre de la directive « inondations » dont l'approche, une fois n'est pas coutume, est caractérisée par le pragmatisme et l'absence d'idéologie.

Un certain nombre de dispositions demandent cependant à être clarifiées, précisées, voire corrigées. Je voudrais évoquer ici quatre points qui me paraissent essentiels.

Le premier point porte sur les conditions de mobilisation du financement de l'État, pour renforcer la fiabilité des digues. Il faut bien garder à l'esprit que l'on n'a, au lendemain de Xynthia, traité que l'urgence extrême. On a colmaté les brèches. Il reste un nombre très important de chantiers de consolidation des digues qui doivent absolument être lancés à court terme. Or ces travaux ne pourront être menés à bonne fin que s'ils bénéficient d'un financement de l'État à hauteur de 40 %, le taux annoncé par le Président de la République dans son discours de La Roche-sur-Yon.

Dans le plan « submersions rapides », tel qu'il a été présenté, la règle du jeu envisagée est la suivante : 40 % de financement d'État lorsqu'il y a un plan de prévention du risque inondation – PPRI – approuvé, 25 % lorsqu'il y a un PPRI prescrit et 0 % lorsqu'il n'y a rien.

Je ne conteste nullement le lien que vous établissez entre l'octroi d'un financement d'État et l'engagement irrévocable dans une démarche de prévention du risque d'inondation. Ce lien est légitime et nécessaire.

En revanche, subordonner à la conclusion, à l'achèvement des PPRI l'intervention de l'État à hauteur de 40 % me paraît extrêmement dangereux.