Intervention de Christian Ménard

Je vous adresse mes plus chaleureuses félicitations pour cet excellent rapport. Ce sentiment est partagé par tous les acteurs qui ont travaillé sur le sujet. Vous apportez une réponse globale et des solutions juridiques pragmatiques. Faute de les mettre en oeuvre, la région risque de sombrer dans une dérive mafieuse et dans le terrorisme, sans compter le risque que cela encourage le phénomène ailleurs, notamment dans le golfe de Guinée.

Vous proposez la création de deux juridictions, au Somaliland et au Puntland, avec trois juges de première instance et trois en appel, qui appliqueraient un droit somalien réformé sous l'égide de l'ONUDC dans le cadre du processus de Kampala. Où en est ce projet, ainsi que celui d'Arusha ? Quelles sont les difficultés rencontrées ?

Par ailleurs, le suivi des flux financiers sera essentiel. Il se heurtera à des réticences, voire à des oppositions, car une partie de ces flux transitent par les pays du Golfe.

Enfin, les millions d'euros de subventions octroyées par l'Union européenne à l'Afrique de l'est ne font pratiquement l'objet d'aucun suivi, en dehors de celles accordées à Mombasa en matière de prisons. Cette situation est préoccupante.