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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 16 février 2011 à 16h15
Commission des affaires étrangères

Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération :

Certes, mais on ne peut pas modifier les orientations tous les deux ans. On ne peut pas tout remettre en question tout le temps car toute politique mérite un peu de temps pour porter ses fruits.

Concernant le contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD, il en discussion au niveau interministériel. Tous les ministres ne sont pas sur la même ligne. S'agissant des dividendes de l'AFD, elle en reverse aujourd'hui la totalité au budget de l'Etat, ce qui représente 200 millions d'euros et c'est un bon résultat dont il faut féliciter l'AFD. Je milite pour qu'ils soient partagés d'une manière plus équitable entre le budget de l'Etat et l'AFD. Deux éléments plaident en ce sens. D'une part, on ne peut demander à l'AFD de se déployer plutôt que de rétrécir son champ d'action sans renforcer ses fonds propres et la réutilisation d'une partie de ses résultats à cette fin me paraît logique. D'autre part, l'AFD n'est pas un organisme public comme les autres car ce n'est pas un centre de coût mais un centre de profit. Si l'on veut que l'AFD élargisse son action, il faut lui en donner les moyens, y compris humains. Tout converge donc pour une répartition des dividendes et je milite pour un partage égal.

Concernant le contrat d'objectifs et de moyens, la loi sur l'action extérieure de l'Etat votée par le Parlement justifie qu'il soit soumis aux commissions compétentes. Je suis un « vieux » parlementaire et j'ai toute confiance dans le rôle du Parlement.

Concernant le Fonds mondial Sida, un certain nombre d'ONG vont bénéficier de la somme correspondante mais je ne peux vous apporter plus de précisions.

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