Intervention de Alex Türk

Il n'y a pas de solution à la question des spams car 90 % d'entre eux viennent des Etats-Unis, pays qui n'applique pas les mêmes règles que nous. C'est un problème juridique qui devrait être examiné au niveau international.

Il existe un débat à l'échelle européenne sur la façon de traiter les puces RFID mises sur les produits des supermarchés : soit elles restent actives après la caisse du supermarché et il faut accomplir une démarche particulière pour les désactiver, soit c'est l'inverse. Je pense malheureusement que la première conception, qui est anglo-saxonne, l'emportera.

La géolocalisation, qui ne fait pas l'objet d'un pouvoir d'autorisation de la CNIL, me paraît devoir faire l'objet d'une réflexion particulière. Une même technologie peut être jugée acceptable ou non en fonction de sa finalité. Par exemple, les puces RFID peuvent être utiles pour les malades d'Alzheimer, à qui elles redonnent une certaine autonomie. Mais surveiller ainsi les nourrissons dans les maternités, voire les enfants ensuite dans les crèches et les écoles, est autrement plus problématique. Dans certaines communes de Californie, on dote de puces des enfants de 10-12 ans. Ira-t-on jusqu'à mettre des puces à des adolescents alors que ceux-ci ont, au contraire, besoin de faire l'apprentissage de l'autonomie ? On succombe à la tentation d'utiliser des technologies sous prétexte qu'elles sont disponibles. Le rôle du Parlement est d'évaluer l'impact de ces technologies.