Intervention de Alex Türk

Sur le « pass Navigo », nous sommes toujours en discussion avec la RATP, car nous avons obtenu un pass anonyme mais payant, ce que nous n'acceptons pas. Nous avons constaté, par ailleurs, que les responsables aux guichets de la RATP ont tendance à décourager les clients souhaitant se procurer ce « pass » anonyme.

Le droit à l'oubli n'a jamais voulu dire déresponsabilisation. Il s'agit de circonscrire le périmètre du droit à l'oubli, de fixer des durées de conservation qui pourraient être distinctes selon que les informations sont ou non entrées par la personne qu'elles concernent ou par quelqu'un d'autre. Ce droit à l'oubli pourrait être intégré à la Constitution au sein d'une charte numérique. Il pourrait y jouer le même rôle que le principe de précaution au sein de la charte de l'environnement. A défaut, le risque est que l'on finisse par accepter que les technologies restreignent un certain nombre de libertés acquises au cours de l'histoire par les peuples.

C'est ainsi que Mark Zuckerberg, fondateur de Facebook, pense qu'il faut admettre que la norme sociale a glissé, que la vie privée est un concept qui s'est modifié. De même que les patrons de Google, Larry Page et Eric Schmidt, nous expliquent que Google a vocation à digérer la connaissance du monde entier et à donner le moment venu aux Etats des informations sur leurs citoyens, ou encore qu'il va falloir admettre de vivre avec des séquences d'identité, c'est-à-dire plusieurs états-civils successifs au cours du temps. Des juristes développent le concept de banqueroute de réputation, impliquant un changement d'identité, ce qui consiste à faire de cette valeur fondamentale qu'est l'identité de la personne humaine une valeur marchande.

J'en viens aux fichiers de police et de renseignements, qui sont contrôlés en France, ce qui n'est pas courant dans le monde. Sur demande, les magistrats de la CNIL vérifient le contenu de ces fichiers. Pour les plus sensibles d'entre eux, il est possible que les magistrats de la CNIL ne divulguent pas au demandeur le résultat de ce contrôle.

Les croisements de fichiers doivent être autorisés par la CNIL. Une personne est en moyenne intégrée dans environ 400 fichiers.

Dans tous les cas, la CNIL ne saurait être considérée comme un frein par le législateur qui l'a créée et peut à tout moment en modifier le rôle.