Intervention de Claude Birraux

Je suis heureux d'accueillir M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et je le remercie de se prêter à cette audition dont le rythme est maintenant annuel.

La CNIL joue un rôle crucial dans la protection du citoyen, de sa vie privée, de ses libertés, dans une ère du tout numérique où le droit à l'oubli et la notion de confidentialité n'existent plus. Le citoyen s'expose en effet chaque jour à des situations à risques dont il mesure mal les conséquences : du jeune adolescent qui publie des photos de soirée sur son compte Facebook au bon père de famille qui se fait subtiliser ses informations bancaires ou son identité sur un site Internet piraté.

Ces risques ne sont généralement pas nouveaux, mais l'échelle à laquelle ils se manifestent crée une situation inédite. Le citoyen, sa vie, ses secrets, ses informations privées, sont potentiellement accessibles au monde entier, en temps réel, et sans retour en arrière possible.

Pour faire face à ces défis, j'observe que la CNIL fonctionne dans une double similitude institutionnelle avec notre Office :

- d'une part, une similitude de positionnement avancé quant à la réflexion sur l'innovation technologique ; pour l'OPECST, c'est un devoir ; pour la CNIL, c'est une nécessité ;

- d'autre part, une similitude dans un double ancrage parlementaire et scientifique : l'OPECST est un organe du Parlement, qui s'appuie sur un conseil scientifique ; la CNIL est parlementaire du fait des quatre députés et sénateurs qui y siègent, et scientifique par ses personnalités qualifiées.

Tous deux sont ainsi des rouages entre la communauté politique et la communauté scientifique et technologique.

Nous allons vous laisser présenter les enjeux auxquels la CNIL se trouve confrontée du fait des innovations technologiques. L'actualité récente a notamment donné écho à vos craintes quant à la géolocalisation. J'ajoute une question générique : quels sont les moyens d'investigation scientifiques et technologiques dont dispose la CNIL pour faire face à la diversité des supports de données numérisées qui rendent chacun traçable ?