Intervention de Pierre Morange

Quelle est la place exacte de l'AFSSAPS au sein du dispositif européen d'évaluation des médicaments, les trois quarts des dossiers étant désormais examinés à ce niveau ? Il est d'autant plus important de le savoir qu'un transfert de ressources humaines vers le site britannique serait, paraît-il, programmé.

Vous êtes, à juste titre, très attaché à la transparence et à l'information. Vous engagez-vous à vérifier scrupuleusement le respect des dispositions du code des marchés publics, notamment les mises en concurrence, dans tous les achats et tous les engagements financiers de l'Agence, et à en rendre compte au Parlement, notamment à la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale que j'ai l'honneur de coprésider avec notre collègue Jean Mallot ?