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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 16 février 2011 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Je vous remercie à mon tour, monsieur Maraninchi, de votre présentation. Vos compétences sont avérées et votre réputation n'est plus à faire, alors que vous dirigez l'INCa depuis cinq ans.

Si l'AFSSAPS demeure un modèle sur le plan international, l'affaire du Mediator a, hélas, mis en évidence certains dysfonctionnements : le rapport de l'IGAS a pointé une double difficulté de transmission, d'une part entre les diverses commissions de l'Agence et sa direction, d'autre part entre cette direction et le ministère. En tant que rapporteur de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le Mediator et la pharmacovigilance, présidée par notre collègue Gérard Bapt, je m'interroge sur les moyens d'améliorer la gouvernance de l'Agence. Comment mieux coordonner le travail de ses différentes commissions ? Quelle est la place exacte de l'AFSSAPS par rapport à la Haute autorité de santé (HAS) ? Un rapprochement est-il envisageable ? Serait-il préférable que l'Agence ne soit plus un établissement public ? Y a-t-il, comme certains le disent, trop d'agences sanitaires en France, ce qui nuirait à leur bonne efficacité ?

Vous avez insisté sur la nécessité d'un suivi en aval de l'AMM. Il a fait cruellement défaut dans l'affaire du Mediator, alors qu'il devrait être au coeur de notre système de sécurité sanitaire.

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