Intervention de Jérôme Cahuzac

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Alain Pichon qui était, en tant que président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, le président de la formation interchambres chargée de l'enquête concernant la taxe sur les billets d'avion. Il est accompagné de Mme Hélène Gadriot-Renard et de M. Gilles-Pierre Levy, tous deux conseillers-maîtres.

En l'absence du directeur général de la mondialisation retenu à New York, ont également été conviés M. Georges Serre, directeur général adjoint à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères, et M. Cyrille Pierre, directeur adjoint à la direction de l'économie globale et des stratégies du développement. Ils sont accompagnés de M. Gustavo Gonzales-Canali, sous-directeur de la santé et du développement humain, et de M. Stéphane Renaudin, chargé de mission à la même sous-direction.

Enfin, M. Philippe Douste-Blazy, président d'UNITAID, nous rejoindra pour la dernière partie de notre réunion. Dès à présent, je souhaite la bienvenue à M. Philippe Duneton, secrétaire général exécutif d'UNITAID.

Sujet éminemment politique – ne parle-t-on pas de « taxe Chirac » ? –, la taxe de solidarité sur les billets d'avion intéresse néanmoins notre Commission en tant qu'outil fiscal de solidarité entre pays du Nord et du Sud – à cet égard, la France a joué la carte de l'exemplarité – mais aussi en tant que source potentielle de distorsion du trafic aérien.

Pour y voir plus clair, nous avons, en décembre 2009, demandé à la Cour des comptes de mener une enquête, à la fois sur la collecte de la taxe et sur l'utilisation de ses recettes dans les pays en développement. Du rapport, à la fois très intéressant et très clair mais qui ne masque pour autant rien de l'extrême complexité du sujet, il ressort que les principales questions ne portent pas sur l'aspect « transport aérien » – d'où l'absence ici de la direction générale de l'aviation civile, la DGAC – mais plutôt sur la politique de coopération. Apparemment, les fonds sont bien mobilisés – plus de 540 millions d'euros en moins de quatre ans – et arrivent à leurs destinataires ; en revanche, ces derniers ignorent le rôle déterminant joué par la France dans cette aide.

Pour ce qui est des différents organismes chargés de la mise en oeuvre des aides, la Cour n'a constaté aucun dysfonctionnement grave, mais elle relève certains éléments de complexité et propose des pistes pour l'amélioration de la gouvernance.

Je précise qu'UNITAID ne constituant qu'un maillon de la chaîne, des auditions complémentaires seront organisées par M. Henri Emmanuelli, notre rapporteur spécial pour l'aide publique au développement.