Intervention de Frédéric Lefèbvre

Il ne faut surtout pas baisser la garde. Au contraire, il faut redoubler d'efforts.

Par ailleurs, un arbitrage entre un produit de bonne qualité et un produit peu cher est malheureusement trop souvent fait au détriment de la qualité par une grande partie de nos concitoyens, qui n'ont simplement pas le choix. C'est ce qu'avait dit M. Gosnat en commission et qu'a souligné tout à l'heure M. Dolez. J'ai indiqué que je travaillais avec la grande distribution sur ce panier. Du reste, je serai heureux de venir en parler devant votre commission, monsieur Poignant. C'est un moyen d'être plus transparent et de répondre à cette nécessité et à ce souci d'offrir à nos concitoyens, notamment les plus modestes, l'accès à des aliments de qualité. Il faut renforcer l'éducation pour de bons comportements alimentaires, notamment à destination des enfants, ne pas s'arrêter à l'alimentation. Le manque d'exercice physique, la sédentarité sont des facteurs importants qui entraînent surpoids et obésité. Comme l'a fort bien dit Jean Gaubert, il faut conduire une action cohérente et large pour lutter contre les troubles nutritionnels et l'obésité, qui constituent un enjeu de santé majeur.

Madame Le Loch, je vous rappelle que le droit communautaire est clair et que votre texte, s'il était adopté, serait soumis à une procédure de notification de douze mois. Il entrerait donc en application après le règlement communautaire, qui sera applicable au cours de l'année 2011, et il entraînerait, de surcroît, des pénalités pour notre pays. Je ne pense pas que ce soit ce que vous souhaitiez puisque vous avez au contraire exprimé le voeu d'une application rapide des mesures que vous préconisez, à l'instar du Gouvernement, du reste.

Selon Jean-Marie Le Guen, nous sommes ce que nous mangeons. Parce que favorable à une bonne information du consommateur, la France a été un pays moteur pour faire évoluer la réglementation, si bien qu'un texte communautaire est sur le point d'être appliqué. J'ai largement démontré que ce dernier comportait des dispositions plus ambitieuses que la présente proposition et que son entrée en vigueur serait plus rapide. Or, si nous adoptions votre texte, une procédure de notification serait engagée qui aboutirait à des sanctions.

Compte tenu de tous ces arguments, la sagesse devrait vous conduire à retirer votre texte.