Intervention de Frédéric Lefèbvre

…contrairement au règlement communautaire sur lequel nous travaillons actuellement et qui sera applicable plus rapidement que votre proposition de loi si elle était adoptée. Le règlement communautaire protège donc beaucoup mieux les consommateurs.

Je remercie par conséquent M. Gaubert de m'avoir permis de surenchérir sur ce qu'avait dit M. Fasquelle, ce que je n'avais pas fait dans mon propos initial.

Je le répète, avec le règlement communautaire, les consommateurs français bénéficieront d'un étiquetage comportant sept éléments, contre quatre dans votre proposition. Et j'ajoute que cet étiquetage s'imposera à l'ensemble des acteurs, et pas seulement aux industriels français.

Mme Grommerch a eu raison de dire que la présente proposition de loi mettrait la France en situation de non-conformité avec la directive actuelle, qui ne permet pas d'aller au-delà des dispositions prévues, et nous exposerait ainsi à des sanctions financières. On aurait donc une loi qui irait moins loin et serait appliquée moins rapidement que le règlement communautaire, et qui, de surcroît, nous exposerait à des sanctions financières.