Intervention de Frédéric Lefèbvre

Monsieur le président, vous avez bien compris que je serai très heureux de travailler avec la commission dans son ensemble, proposition à laquelle M. Fasquelle notamment et un certain nombre de ses membres avaient montré beaucoup d'intérêt.

Monsieur le rapporteur, visiblement, vous n'avez pas bien lu votre proposition de loi. Tout à l'heure, j'ai indiqué que votre texte allait moins loin que le règlement communautaire en cours de discussion puisqu'il prévoit des informations sur quatre éléments contre sept dans le règlement communautaire. Vous avez expliqué que je m'étais trompé. Vous auriez dû m'écouter quand je suis intervenu. Les quatre éléments en question sont d'ores et déjà appliqués par 90 % des acteurs français. Ce n'est qu'en cas d'allégation supplémentaire que vous proposez des informations sur huit éléments.

Le règlement communautaire impose non pas quatre mais sept éléments, voire dix en cas d'allégation. Je comprends mieux pourquoi depuis tout à l'heure un certain nombre de députés socialistes et vous-même avez le sentiment que la proposition de loi allait plus loin. Mais je ne veux pas que vous fassiez cette analyse sur la base d'une erreur, car les textes sont parfaitement clairs. Je suis désolé de vous dire que le règlement communautaire va plus loin que votre proposition de loi. Je sais que vous êtes de bonne volonté et de bonne foi sur ce sujet. Je n'ai aucune raison de douter que vous voulez, comme la majorité et le Gouvernement, protéger les consommateurs.

Mais l'argument que je viens de vous donner devrait vous suffire à retirer votre texte.

Vous avez peur, comme M. Gaubert, que le règlement communautaire soit appliqué tardivement. Or, je vous le répète, il sera publié dès cette année. Et vous avez fait une autre erreur, car il n'y aura pas de décret d'application. Le règlement sera appliqué directement, comme je l'ai dit dans mon propos initial.

Certains orateurs, notamment Jean-Marie le Guen, estiment que la France va moins loin que d'autres pays. Il s'agit d'un accord entre vingt-sept États membres. Et le Parlement européen aura trois mois pour donner son avis. Nous sommes déjà en deuxième lecture. Je le répète, le texte sera publié en 2011, et je veillerai personnellement au respect de cette échéance.

Monsieur Touraine, je vous répète ma proposition de travailler avec votre commission pour voir comment nous pouvons aider les entreprises, et notamment les TPE et les artisans, à appliquer ce texte qui est plus exigeant que celui que vous proposez.

Mme Grommerch a souligné qu'il serait contreproductif d'imposer maintenant aux TPE des obligations qui seraient obsolètes peu de temps après. En effet, on ne va pas contraindre les entreprises à faire un étiquetage qui sera remplacé par un autre dans quelques mois. Je vous ai dit que certaines entreprises – j'ai donné l'exemple d'une fabrique de galettes bretonnes – étaient déjà en train de travailler non sur les quatre éléments que vous proposez, mais sur les sept que l'on va imposer. Je sais que vous êtes de bonne foi et que vous ne voulez pas qu'avec votre proposition de loi nous soyons en recul par rapport à ce que l'on est en train de faire avec les acteurs de notre pays.

M. Gaubert a indiqué que M. Fasquelle n'était pas d'accord avec moi. Or j'ai bien écouté les propos qui ont été tenus en commission, ce qui est la moindre des choses d'ailleurs. M. Fasquelle y a indiqué que la proposition de loi ne s'appliquerait qu'aux opérateurs nationaux, et qu'elle pénaliserait donc les industries, les PME et les TPE françaises. En effet, les Français achètent des produits français mais aussi étrangers. Or votre proposition de loi ne s'applique pas aux produits étrangers,…