Intervention de Serge Poignant

De même que la commission des affaires économiques a accueilli Christian Paul pour qu'il puisse présenter sa proposition de loi sur la neutralité d'internet, elle a accueilli Jean-Louis Touraine pour sa proposition de loi sur l'étiquetage nutritionnel, qu'elle n'a pas adoptée : je tiens à l'indiquer en tant que président de la commission.

Il me paraît important d'insister sur le fait qu'un règlement communautaire, valant pour l'Union tout entière, est en cours de réalisation, comme l'a rappelé M. le secrétaire d'État. Il aura pour effet d'abroger aussi bien la directive de 2000 relative à l'étiquetage en général que la directive de 1990 relative à l'étiquetage nutritionnel. En outre, il faut rappeler qu'un consensus politique a été trouvé en décembre dernier.

Dans ces conditions, il importe de laisser une chance à ce règlement d'aboutir relativement rapidement, en ne perturbant par le processus par le vote par notre assemblée d'une proposition de loi.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez proposé à M. Touraine de travailler avec vos services sur ce sujet. Je prends cette proposition comme étant plus globalement faite à la commission des affaires économiques, et je vous en remercie.