Intervention de Annick Le Loch

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le rapport entre la qualité de l'alimentation et la santé n'est plus à démontrer.

Le président de la République lui-même a présenté un plan triennal de renforcement de la lutte contre l'obésité, et – on l'a rappelé tout à l'heure – M. le ministre de la santé a déclaré le mois dernier que l'obésité constituait plus que jamais une priorité de la politique de santé publique. Il est donc temps d'agir.

De fait, la qualité de l'alimentation est aujourd'hui un enjeu de santé publique majeur. Dans notre pays, 18 % des enfants de trois à dix-sept ans et un adulte sur deux environ sont concernés par des problèmes de surcharge pondérale. Entre 1999 et 2009, le taux d'obésité a été multiplié par deux en France.

En outre, les études montrent que 95 % des Français souhaitent qu'un étiquetage nutritionnel soit rendu obligatoire. Près d'une personne sur deux assure prêter attention à ces informations lorsqu'elles figurent sur les emballages, et déclare qu'elles sont parfois déterminantes dans ses choix d'achat. Notre proposition de loi vise à rendre obligatoire cet étiquetage sur les denrées alimentaires destinées à être livrées en l'état au consommateur.

Nous ne prétendons pas, monsieur le secrétaire d'État, que cet étiquetage suffira à endiguer les problèmes du surpoids et de la mauvaise nutrition ; mais il représentera un progrès incontestable, dès lors qu'il concourra à une meilleure information du consommateur – lequel a aussi une part de responsabilité dans la gestion de son alimentation et de sa santé.

Cela étant, la composition nutritionnelle des aliments comprend des données qui ne doivent pas être laissées à la seule discrétion des industriels. C'est dans cette perspective que nous souhaitons faire émerger une sorte de droit à l'information du consommateur, surtout lorsque sa santé est en jeu. Est-il possible de se nourrir convenablement aujourd'hui, alors qu'une large part de la nourriture industrielle – 60 %, voire 80 %, ou même 90 %, comme je l'ai entendu hier – présente des déséquilibres nutritionnels ? N'est-il pas temps d'agir alors que les cas d'obésité sévère ont augmenté de 300 % en quinze ans, que l'obésité diminue l'espérance de vie de dix ans et qu'elle constitue une des toutes première causes de cancer ?

Aux États-Unis, l'étiquetage nutritionnel est obligatoire depuis 1994. En France, les chiffres du surpoids et de l'obésité sont en constante augmentation. Devons-nous attendre d'avoir atteint les mêmes taux pour emprunter aux États-Unis leurs bonnes pratiques ?

Il est vrai, monsieur le secrétaire d'État, que, depuis quelques années, différentes actions de prévention des risques de surpoids et d'obésité ont été conduites en France. Vous avez vous-même rappelé l'existence du programme national pour l'alimentation et du programme national nutrition santé.

Au niveau local, de nombreuses entreprises du secteur de l'agroalimentaire s'engagent volontairement sur la voie du progrès nutritionnel. Par exemple, l'association bretonne des entreprises agroalimentaires prépare un guide des bonnes pratiques en matière d'étiquetage nutritionnel. Parallèlement, elle a créé un programme d'accompagnement à l'étiquetage nutritionnel.

Contrairement à ce que prétendait M. Fasquelle en commission, les industriels ont bien compris les enjeux de la qualité de l'alimentation aujourd'hui et sont très majoritairement favorables à l'étiquetage nutritionnel. Je l'ai encore vérifié ce matin, notamment auprès de l'association que vous évoquiez, monsieur le secrétaire d'État.

Ainsi, dans ma circonscription, la société Hénaff, célèbre notamment pour ses pâtés et rillettes en conserve, a signé en novembre 2010 avec la direction générale de la santé une charte d'engagements volontaires de progrès nutritionnel dans le cadre du programme national nutrition santé.

Elle s'y engage à réduire ses taux en sel et en matières grasses de 10 % en moyenne, à améliorer la qualité des lipides contenus dans certains de ses produits, à intégrer des critères nutritionnels dans le développement des nouveaux produits, à sensibiliser ses salariés à l'équilibre alimentaire, mais aussi à adjoindre un étiquetage nutritionnel à tous ses produits d'ici à 2013. Et tout cela de façon volontaire.

La société Hénaff est la première PME à avoir signé cette charte. Mais celle-ci souffre d'une grosse lacune : elle interdit de communiquer sur les engagements de progrès auprès des consommateurs. Certains grands groupes ont été néanmoins promus par le ministère pour leurs engagements ; cela n'a pas été le cas de la société Hénaff. Pourquoi, monsieur le secrétaire d'État ?

Par ailleurs, notre proposition de loi s'inscrit dans le cadre de la directive du 24 septembre 1990 relative à l'étiquetage des denrées alimentaires. On nous annonce qu'un règlement devrait être adopté au niveau européen d'ici au mois de juin prochain, ce qui ôterait tout intérêt à notre proposition de loi. Mais en quoi la préparation d'un tel règlement nous interdirait-elle de rendre dès aujourd'hui obligatoire l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires ?

Étant donné les enjeux sociétaux de ce texte, dont la santé publique, l'éducation à la santé pour tous, l'information du consommateur pour une alimentation saine, mais aussi l'avènement d'un modèle de production respectueux de l'environnement, solidement ancré dans le développement durable, je vous invite, mes chers collègues, à voter cette proposition de loi.