Intervention de Patrice Calméjane

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, face à la montée en flèche de l'obésité et du diabète tant en France qu'en Europe, l'étiquetage nutritionnel, l'indication obligatoire des valeurs nutritionnelles sur les emballages des produits alimentaires afin de permettre aux consommateurs de disposer de toutes les informations nécessaires pour choisir des produits sains, devient une préoccupation de notre Parlement national, mais également du Parlement européen. Phénomène de mode ou réelle nécessité ?

La santé des Français, la lutte contre les troubles nutritionnels, contre l'obésité, la qualité de l'alimentation constituent une priorité de l'action de la majorité et du Gouvernement, matérialisée clairement par le Programme national Nutrition Santé – le premier et le second –, auxquels s'ajoute le plan de lutte spécifique contre l'obésité lancé en mai 2010.

Il est évident que les objectifs de ce texte sont louables, défendables et, surtout, partagés. Sur le fond, rien, du moins dans une première approche, ne semble pouvoir être opposé à l'adoption de ce texte. Sur la forme, le calendrier d'examen de la proposition de loi n'est pas opportun, car la réglementation communautaire relative à l'étiquetage nutritionnel est en cours de refonte. Un projet de règlement au sujet de l'information du consommateur sur les denrées alimentaires fait l'objet de discussions depuis janvier 2008. Ce projet de texte va entrer en phase de deuxième lecture au Parlement européen, la présidence hongroise de l'Union s'étant fixé l'objectif de parvenir à un accord d'ici à juin 2011.

Dans ces conditions, soyons cohérents envers notre politique européenne. N'inversons pas le processus législatif : le droit français se doit d'être en conformité avec le droit européen. La stratégie socialiste consistant à déposer cette proposition maintenant est un comble, une blague, alors que nous sommes si souvent condamnés par la Cour européenne pour non transposition de directives européennes dans notre droit interne.

En outre, il est un point qu'il ne faut pas occulter : l'anticipation de la réglementation communautaire dans ce domaine aurait pour conséquence de pénaliser des entreprises françaises via une distorsion de concurrence entre les entreprises françaises et les entreprises européennes. En rendant obligatoire immédiatement cet étiquetage, les entreprises nationales supporteraient des coûts supplémentaires liés aux modifications d'étiquetage dans un délai restreint.

Oui à l'étiquetage, notamment nutritionnel, même sous forme de charabia ! Il devient, il est vrai, un nouvel élément de marketing, qui prend de plus en plus d'importance. Oui, il est primordial d'améliorer l'information des consommateurs. Oui, il faut accompagner le consommateur en favorisant une éducation à l'alimentation. Oui, il faut lutter contre l'obésité, la mauvaise alimentation et les maladies liées à la nutrition. Oui à une hygiène de vie globale. Oui à la lutte contre le tabac, l'alcool et la toxicomanie. Oui à la pratique régulière d'une activité sportive en fonction des capacités et de l'âge. Autant de bonnes raisons qui plaident en faveur de l'étiquetage nutritionnel.

Mais il ne s'agit certainement pas de le mettre en oeuvre au détour d'un cafouillage législatif, nous obligeant à aligner notre droit a posteriori, une fois la législation communautaire adoptée, et certainement pas au prix de contraintes financières pour nos entreprises, alors même que la législation sur les modalités d'étiquetage, tout à fait utile et pertinente, devrait intervenir au mois de juin au niveau européen.

Comme mon groupe, l'UMP, je voterai contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)