Intervention de William Dumas

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche a été une première occasion manquée de discuter des questions d'étiquetage.

Déjà, à l'époque, vous n'aviez pas souhaité gêner les industriels de l'agro-alimentaire par des contraintes plus fortes et vous aviez renvoyé le débat à Bruxelles. Or, en commission des affaires économiques, vous avez repris les mêmes arguments. Vous avez même osé nous dire que l'étiquetage n'était pas utile parce que le consommateur n'avait pas les connaissances suffisantes en matière de nutrition. C'est prendre les Français pour des idiots et faire peu de cas des campagnes d'information du ministère de la santé.

Les normes en vigueur pour l'étiquetage des produits non transformés comme les fruits et légumes sont plus contraignantes et imposent une traçabilité plus forte. Pourtant, pas plus tard que ce matin, les médias évoquaient le témoignage d'une employée d'une coopérative agricole du Roussillon payée pour reconditionner des pêches espagnoles dans des cagettes estampillées « pêches du Roussillon ».

Au-delà de la tromperie, cette pratique m'amène à soulever à nouveau la question des normes phytosanitaires. Ces pêches espagnoles ont sans doute été traitées avec des produits interdits en France. Il en va de même avec les produits transformés qui nous intéressent aujourd'hui.

Malgré cette évidence, plutôt que de voter avec nous cette proposition de loi qui n'a rien de politique, vous nous demandez d'attendre et de ne rien faire ; d'attendre que le Parlement européen et la Commission s'en occupent.

Mais les chiffres sont là : le nombre de personnes obèses et en surpoids augmente de près de 6 % par an. Les maladies liées au surpoids et à l'obésité coûtent dix milliards d'euro par an à l'assurance maladie.

Vous nous avez expliqué que la Commission européenne nous empêcherait d'appliquer ce texte parce qu'elle discute d'un règlement similaire. Là encore, votre argument ne tient pas. L'article 169 du traité sur le fonctionnement de l'Union dispose que les mesures arrêtées en faveur des consommateurs ne peuvent empêcher un État membre de maintenir des mesures de protection plus strictes.

Mes chers collègues, toutes les études nous montrent que la malbouffe gagne du terrain dans notre pays. Les maladies qui y sont liées, comme l'hypertension artérielle, le diabète, les divers cancers digestifs, toutes ces pathologies sont en augmentation. Or cela coûte cher à l'assurance maladie.

Il est vrai que cette proposition de loi ne réglera pas tous ces problèmes d'un coup de baguette magique. Mais elle permettra de mieux informer, et ce sera déjà un grand pas.

En commission, vous nous avez opposé l'argument économique selon lequel nos industriels seraient contraints de recourir à plusieurs types d'étiquettes. Or les industriels apposent déjà des étiquettes sur leurs produits. Le seul changement sera dans le contenu de l'étiquette. Pas sur le nombre ni sur la taille : donc le surcoût sera minime.