Intervention de Anny Poursinoff

Madame la présidente monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais saluer l'initiative de nos collègues socialistes. En effet, améliorer l'étiquetage nutritionnel est un impératif de santé publique.

Notre société fait face à une urgence sanitaire, avec 60 000 nouveaux cas d'obésité chaque année. Hypertension, diabète, cancer : une alimentation déséquilibrée peut avoir des conséquences très graves, et ce dès la petite enfance.

Nous en connaissons la cause principale : ce qu'on l'appelle la malbouffe, trop riche en sel, en sucre, en graisses.

Que constatons-nous ? Dans nos pays développés, l'obésité et la pauvreté sont étroitement liées. Une enquête menée par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques a montré qu'un enfant de grande section de maternelle fils d'ouvrier a 3,6 fois plus de risque d'être obèse qu'un enfant de cadre supérieur.

Les raisons sont multiples : moins de moyens pour acheter des produits frais, achats en très grandes surfaces de plats préparés, plus gras, plus sucrés, plus lourds, donnant une sensation de satiété plus rapide et à moindre coût, et moins d'activités sportives pratiquées.

Pourtant, les industriels de l'agro-alimentaire continuent à inonder les écrans de télévision de publicités pour inciter les enfants à consommer toujours plus de sucreries. Depuis janvier 2008, le Royaume-Uni a décidé d'interdire, dans les émissions télévisées destinées au moins de seize ans, les publicités pour les aliments contenant un très fort taux de graisse, de sucre ou de sel.

Rappelons que le sénateur écologiste Jacques Muller a présenté une proposition de loi visant à interdire toute publicité à destination des enfants à la télévision. Le droit communautaire ne nous empêchait pas d'appliquer cette mesure. Mais le Gouvernement a fait le choix de l'auto-régulation des professionnels. Cela n'a pas donné de bons résultats, c'est le moins qu'on puisse dire.

Malgré la charte proposée, en 2008 par Mme Bachelot aux professionnels, une étude menée par UFC-Que Choisir en décembre dernier montre que plus de 30 % des publicités alimentaires destinées aux enfants portent, comme par hasard, sur des confiseries ! Les professionnels n'ont donc pas respecté leurs engagements. Le Président de la République non plus. Depuis l'annonce, en mai 2010, du plan de prévention de l'obésité, il n'y a pas eu de mesures d'encadrement du marketing à destination des enfants.

Le rôle de notre assemblée est donc bien de légiférer pour encadrer les pratiques commerciales qui se révèlent nocives. Au lieu de toujours vouloir réduire les dépenses de santé et d'augmenter les franchises médicales, essayons de réduire ces dépenses en amont. La mise en place d'une politique d'éducation pour la santé et de réelle prévention devrait être une priorité de notre gouvernement.

C'est la raison pour laquelle je suivrai l'avis de mes collègues écologistes du Parlement européen sur le rapport Sommer, adopté en juin 2010. Leurs propositions ont été, cela ne vous surprendra pas, étouffées par les lobbys de l'industrie agro-alimentaire.

Pour aider les consommateurs à faire des choix sains et à combattre l'obésité. nous voulons aller plus loin en matière d'étiquetage nutritionnel. Nous proposons la mise en place de « feux de signalisation » sur les emballages. Les couleurs rouge, orange et verte des feux de signalisation indiqueraient la teneur élevée, moyenne ou faible, de graisses, de sel et de sucre. Des recherches indépendantes ont démontré que ce système est le mieux perçu par les consommateurs, y compris par les enfants Ce système est donc le plus à même de lutter contre l'obésité.

Hélas ! les graisses et les sucres ne sont pas les seuls poisons dissimulés dans les confiseries et les plats préparés. L'agronome Claude Bourguignon a ainsi fait la liste de tous les produits chimiques – dont de nombreux toxiques – que l'on trouve dans une tarte aux cerises de supermarché. La liste est trop longue pour être citée ici ! Je relèverai juste que les cerises ont reçu pendant la saison entre 10 et 40 traitements de pesticides, selon les années. Les consommateurs doivent donc pouvoir identifier et comparer les produits les plus sains en rayon et disposer de toute l'information. Cela signifie aussi un étiquetage indiquant clairement les produits contenant des OGM, y compris les viandes issues d'animaux nourris aux OGM, les produits ayant été irradiés. Nous souhaitons un étiquetage indiquant le pays ou la région d'origine, en attendant un vrai bilan carbone des produits. Nous souhaitons enfin un étiquetage indiquant la traçabilité sociale des produits – même si ce n'est pas l'objet de la proposition de loi. Nous pourrions ainsi savoir si les droits fondamentaux définis par l'Organisation internationale du travail ont été respectés.

Les consommatrices et les consommateurs attendent des pouvoirs publics une action forte en faveur de leur santé. C'est notre responsabilité, notre devoir, d'éviter les risques liés à une alimentation de mauvaise qualité, et de lutter contre une société à deux vitesses où les pauvres seraient condamnés à la malbouffe et aux maladies qu'elle entraîne au profit des industries de l'agro-alimentaire et au détriment d'une agriculture paysanne responsable.

Contrairement à M. le secrétaire d'État, nous ne jouerons pas au verre à moitié vide ou à moitié plein et nous voterons la proposition de nos collègues socialistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)