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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 17 février 2011 à 15h00
Étiquetage nutritionnel — Discussion d'une proposition de loi

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

…et je vous invite à profiter des quelques mois qui restent avant l'application du texte européen pour que nous réfléchissions ensemble aux moyens d'aboutir à une meilleure lisibilité et compréhension de la composition nutritionnelle des produits. Il faut aussi valoriser une alimentation de qualité, notamment par des moyens de communication plus efficaces, en particulier vis-à-vis des enfants.

Il faut, en premier lieu, améliorer la connaissance des Français sur l'alimentation et leur compréhension de l'étiquetage déjà existant. C'est l'un des grands thèmes du Programme national pour l'alimentation. Le lien entre alimentation et production agricole, animale ou végétale, est de plus en plus abstrait pour les consommateurs urbains, en particulier pour les plus jeunes – qui connaît aujourd'hui les fruits et les légumes de saison ? Il faut recréer le lien avec le producteur pour permettre des choix éclairés. Il faut rendre au consommateur l'envie et le plaisir de manger. Nous allons ainsi encourager la mise en place d'ateliers de cuisine et de classes de goût à l'école. De très belles initiatives ont déjà été mises en place en ce sens : je pense notamment à la semaine du goût.

Je veux saluer l'effort de certaines filières professionnelles, qui mettent spontanément en place des engagements volontaires de qualité. Vingt-trois chartes d'engagement volontaire ont déjà vu le jour, notamment pour les jus de fruits, les céréales pour le petit-déjeuner ou encore la charcuterie. Avec ces chartes, l'ensemble des filières concernées se sont engagées en faveur d'une meilleure qualité et d'une meilleure transparence. Il faut encourager ce genre d'initiatives, que nous souhaitons d'ailleurs étendre aux TPE.

Il faut aussi contrôler l'authenticité des préparations alimentaires, de façon à ne pas donner au consommateur des informations trompeuses sur les ingrédients nobles entrant dans leur composition. J'ai demandé à la DGCCRF de mener une enquête spécifique en ce sens lors du premier semestre 2011.

Je souhaite également mettre en place, avec les distributeurs, un panier de produits essentiels qui permette aux consommateurs de composer des menus équilibrés, des plats de qualité, à un prix accessible à tous. J'ai rencontré ce matin même les enseignes de la grande distribution à ce sujet. Nous allons pouvoir offrir aux Français cette transparence sur les produits de qualité, sans doute dès le mois de mars, en tout cas le plus tôt possible.

Si l'enjeu est bien d'aider les consommateurs dans leurs choix, si notre objectif est de guider les consommateurs vers une alimentation favorable à la santé, je crois qu'il faut aussi réfléchir à une information plus claire – comme vous le disiez, monsieur le rapporteur –, repérable par tous et qui permette de valoriser réellement les produits de qualité, les producteurs exigeants et une alimentation variée et équilibrée. Au-delà de la composition nutritionnelle d'un produit en particulier, c'est généralement l'excès de certains éléments nutritionnels qui entraîne les troubles nutritionnels que nous souhaitons combattre : il faut donc davantage éduquer en faveur d'une alimentation de meilleure qualité et plus équilibrée.

Ce type d'action permettrait également de répondre aux attentes des consommateurs en termes de développement durable. Au cours des dernières années, la posture de « consomm-acteur » s'est considérablement développée. Les Français veulent savoir d'où viennent les produits qu'ils consomment et veulent connaître leur empreinte écologique. Les produits locaux sont de plus en plus valorisés. Le député Michel Lejeune a très justement soulevé la question lors des débats en commission : il faudrait pouvoir informer les consommateurs sur l'origine des denrées et des matières premières utilisées.

Cette proposition de loi doit être l'occasion de réfléchir plus globalement aux problèmes d'étiquetage. Je crois qu'il faut ainsi exploiter la prise de conscience écologique des Français pour promouvoir une alimentation de meilleure qualité, à la fois plus équilibrée et plus responsable. Vous l'avez bien compris, une action dans ce domaine permettrait également de protéger nos entreprises, notamment les plus petites dans les zones rurales, donc de préserver les emplois sur notre territoire.

En réalité, nous pouvons faire d'une pierre deux coups : promouvoir une alimentation saine et équilibrée tout en valorisant nos entreprises et nos savoir-faire. Au niveau communautaire, nous devons avancer pour aller plus loin que ce que contient cette proposition de loi, et dépasser la seule problématique de l'étiquetage. Il faut aussi aller le plus vite possible, comme nous y incite en tout état de cause l'application à venir du règlement communautaire.

Je vous félicite d'avoir pris l'initiative de cette proposition de loi, mais je demande au groupe socialiste de bien vouloir la retirer (Exclamations sur les bancs du groupe SRC,)…

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