Intervention de Frédéric Lefèbvre

Or ce sont ces produits que nous voulons inciter nos compatriotes à consommer, parce qu'ils sont produits à proximité des lieux où ils sont distribués et qu'ils sont encadrés par des normes exigeantes.

Ne nous arrêtons donc pas à une analyse rapide de ces sujets complexes. Encore une fois, non seulement le projet de règlement européen, défendu par la France, sera plus rapidement applicable que votre proposition de loi si elle était votée, mais il améliore l'encadrement des systèmes d'information simplifiés et prévoit des mentions obligatoires plus complètes que celles que vous prévoyez.

Par ailleurs, si 10 % des produits n'affichent pas la qualité nutritionnelle, c'est souvent parce qu'ils sont fabriqués par des TPE, des petits artisans, pour qui cet affichage est compliqué et représente un coût trop élevé. C'est pourquoi, avec la DGCCRF, dont je veux saluer l'action, nous nous sommes engagés dans une démarche destinée à les aider sur ce point. En effet – et cet argument devrait achever de vous convaincre, monsieur Touraine –, nous anticipons, avec ces entreprises, l'application du règlement européen.

Nous devons être efficaces le plus rapidement possible et aller le plus loin possible ; or, sur ces deux points, la proposition de loi n'est pas la formule qui convient. Je précise que la DGCCRF travaille déjà à la préparation de l'application du nouveau règlement, et je vous annonce que nous lancerons un plan d'action de sensibilisation et de formation à destination des TPE dès l'été 2011.

D'autre part, je voudrais aussi et surtout rappeler que notre politique de qualité nutritionnelle ne doit pas se limiter aux questions d'étiquetage. Il faut prendre le problème plus en amont pour modifier en profondeur les habitudes alimentaires des Français. Vous le savez, ce n'est pas parce que l'emballage indique la composition nutritionnelle des produits que l'aliment lui-même est toujours de meilleure qualité – je pense notamment aux barres chocolatées et à un certain nombre d'autres produits industriels. Je le répète, les produits agricoles non préparés, les fruits et légumes, les recettes traditionnelles de nos artisans, souvent dépourvus d'étiquetage nutritionnel, sont des produits plus sains que nous souhaitons promouvoir – et j'imagine que sur ce point vous êtes d'accord avec le Gouvernement. Les informations nutritionnelles, aussi complètes soient-elles, ne donnent qu'une information partielle sur la qualité réelle des produits. Pourtant, nous le savons tous, ce ne sont pas toujours les pains industriels ou les plats tout préparés qui offrent la meilleure qualité nutritionnelle.

En résumé, l'étiquetage est un moyen utile pour faire progresser la qualité nutritionnelle, mais on ne peut pas se reposer sur ce seul outil. Je crois, mesdames et messieurs les députés, qu'il faut faire de l'étiquetage nutritionnel un élément de notre politique en faveur d'une alimentation équilibrée, mais que ce ne doit pas être notre seul axe d'action.

Je comprends votre démarche et je la soutiens, monsieur Touraine, mais je crois qu'il faut être plus ambitieux que vous ne l'êtes avec cette proposition de loi. Il ne faut pas se contenter d'indiquer le taux de glucides ou de lipides, d'autant que le consommateur n'est pas toujours armé pour analyser la composition nutritionnelle des produits, comme l'a souligné Anne Grommerch lors de vos débats en commission. Il faut réfléchir collectivement…