Intervention de Frédéric Lefèbvre

Il ressort même de cette étude que 56 % des produits affichent une information nutritionnelle complète, c'est-à-dire portant sur huit éléments. Enfin, plus de 30 % des produits affichent, en complément, des repères nutritionnels, 40 % suggèrent une portion à consommer et 22 % proposent des recommandations de consommation. Ces initiatives vont au-delà de la simple composition nutritionnelle ; on peut donc se féliciter de la démarche volontariste de la plupart de nos PME en la matière.

L'étiquetage nutritionnel est un outil central de la promotion d'une alimentation de qualité, à la fois saine et équilibrée, et, sur ce point, je partage totalement votre position, monsieur Touraine. C'est forts de cette conviction que nous défendons activement le projet de règlement communautaire qui vise à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel dans l'ensemble de l'Union européenne. Ne boudons pas notre plaisir : notre pays est en avance dans ce domaine. Au-delà de la transparence que nous devons au consommateur, l'extension de l'obligation d'étiquetage nutritionnel, que nous pratiquons déjà largement, à tous les États membres constitue un avantage pour nos entreprises. Notre position est donc claire sur ce sujet.

S'agissant de la rapidité de l'application du projet de règlement européen, je souhaite rassurer le groupe Nouveau Centre, en particulier Jean Dionis du Séjour, qui s'est exprimé à de nombreuses reprises sur ce sujet. En effet, compte tenu de l'avancement des discussions, le texte, qui a été adopté par le Conseil européen et qui est en cours d'examen par le Parlement, devrait être publié cette année. Il sera – et j'insiste sur ce point – directement applicable dès sa publication pour les opérateurs qui souhaitent se conformer aux nouvelles dispositions de ce règlement.

Son application interviendra donc avant qu'une loi française, telle que celle que vous souhaitez voir adopter en présentant cette proposition de loi, puisse être appliquée. Je sais que nous voulons tous, notamment Alain Gest, Anne Grommerch et Daniel Fasquelle, aller vite sur un sujet aussi important.