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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 17 février 2011 à 15h00
Étiquetage nutritionnel — Discussion d'une proposition de loi

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

…permettra de s'attaquer directement à ce problème de santé majeur.

L'étiquetage nutritionnel est un outil indispensable et la France est moteur dans l'adoption d'un règlement communautaire sur ce sujet. Vous avez du reste évoqué cette question, monsieur le rapporteur, en citant mes propos, mais de manière incomplète, car vous avez omis de rappeler que j'avais indiqué qu'il était nécessaire d'accélérer la mise en oeuvre des textes qui sont actuellement négociés au niveau communautaire.

Comme vous le rappelez très justement dans votre rapport, l'étiquetage nutritionnel facultatif, sauf en cas de mention d'une allégation nutritionnelle – par exemple « sans sucres ajoutés » ou « allégé » –, est déjà très répandu. En effet, selon les résultats d'une étude de l'Observatoire de la qualité de l'alimentation parus aujourd'hui même, l'étiquetage nutritionnel concerne déjà près de 90 % des produits français, alors que 20 % seulement se prévalent d'une allégation nutritionnelle. Cette étude témoigne donc de la démarche qualité de nos PME, à laquelle je sais François Brottes très attaché. Ainsi, l'étiquetage nutritionnel n'est en aucun cas un handicap, comme je l'entends dire parfois. Il s'agit, au contraire, d'un atout et d'une chance pour nos produits dans la mondialisation, car l'origine française des produits sera valorisée. Le consommateur pourra privilégier des produits astreints, il est vrai, à des normes plus exigeantes que celles de nos voisins, que ce soit en matière, sanitaire, en matière de sécurité ou en matière environnementale.

Par ailleurs, 70 % des produits affichent leur composition nutritionnelle de façon totalement volontaire.

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