Intervention de Jean-Louis Touraine

L'étiquetage nutritionnel obligatoire a été mis en place aux États-Unis en 1994, en vertu du Nutrition Labeling And Education Act du 8 novembre 1990. Il est également en vigueur au Canada, au Brésil, en Nouvelle-Zélande, en Argentine, en Australie, en Israël, en Malaisie, au Paraguay, en Uruguay. Toutes les études conduites dans la dernière décennie ont démontré son efficacité.

En quoi cela consiste-t-il ? L'étiquetage, de manière générale, consiste à apposer sur un produit un certain nombre de mentions obligatoires qui visent à donner des renseignements basiques sur un produit – la date limite de consommation, le poids, la composition, le lieu de provenance des ingrédients servant à sa composition, les conditions de conservation, etc. ; l'étiquetage nutritionnel vise à indiquer précisément sur le produit en vente sa valeur énergétique, ainsi que la part d'un certain nombre de nutriments – glucides, lipides, protéines, fibres alimentaires, sodium, vitamines, sels minéraux.

Vous le constatez : la dimension de santé publique est ici fondamentale.

Nous voulons rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel, ce que permet la directive communautaire 90496CE du 24 septembre 1990, qui le rend facultatif, sauf si l'étiquetage comprend une allégation nutritionnelletelle que« comporte du bifidus », « sans sucre », « allégé en sucre » ou « naturellement riche en vitamines ; dans ce cas, il devient obligatoire.

On peut s'étonner que la totalité des produits alimentaires ne soient pas encore concernés.

La France doit, à l'évidence, montrer le chemin pour que les autorités européennes ordonnent l'extension de l'étiquetage nutritionnel, malgré les frilosités, voire les lobbies, qui, ici ou là, tentent de freiner cette mesure. Beaucoup de continents ont déjà évolué ; il serait bon que la France soit exemplaire en Europe.

On sait combien les consommateurs sont demandeurs : 95 % des Français le désirent ; lorsque l'étiquetage nutritionnel est présent, 58 % des femmes et 46 % des hommes regardent attentivement ces mentions et en tiennent compte dans le choix des produits.

En permettant des comparaisons, cet étiquetage oblige l'industrie agro-alimentaire à des comportements de plus en plus vertueux. Il convient donc d'adopter ces mesures volontaristes. Nous souhaitons que ces mentions deviennent obligatoires sur tous les produits vendus en l'état au consommateur. D'autant que cela ne nuirait en rien à la compétitivité de notre industrie agro-alimentaire, aspect que nous n'ignorons pas.

Nous sommes bien conscients que, dans une période où l'économie semble vouloir repartir tout doucement mais reste atone dans de nombreux secteurs, dans une période où le cours des matières premières est soumis à une volatilité sans précédent, il convient d'aider notre agriculture et nos producteurs.Mais, et cela rejoint des préoccupations exprimées sur de nombreux bancs ici, quel est le meilleur gage de compétitivité si ce n'est la qualité des produits ?

Les producteurs français ont d'ailleurs déjà, dans de très grandes proportions, intégré ce facteur.