Intervention de Françoise Imbert

Il ne se passe pas une semaine sans que je reçoive une famille désespérée dont l'enfant est déscolarisé, faute d'accueil dans une école à proximité de son domicile. Pourquoi ? Principalement parce que la scolarisation de ces élèves n'est rendue possible que grâce à la présence des AVS et des EVS. Le recrutement de ces personnels chargés de l'accompagnement des enfants se fait avec des contrats aidés cofinancés par les ministères chargés de l'emploi et de l'éducation nationale. Or la loi de finances de 2011 a augmenté la part de la prise en charge de ces contrats par le ministère de l'éducation nationale.

Une fois de plus, j'ai interrogé le ministre sur l'avenir réservé à ces personnels indispensables à la scolarisation des enfants. Il y a quelques jours, il m'a répondu par écrit que l'augmentation du taux de prise en charge de ces contrats par le ministère de l'éducation nationale – 30 % en 2011 au lieu de 10 % en 2010 – conduit « à envisager un objectif de réduction progressive du nombre total des contrats d'ici à la fin de l'année scolaire 2010-2011 ». J'en déduis que l'on ne va pas vers une amélioration de la situation, quoi que l'on en dise !

De plus, six ans après la promulgation de la loi, la pérennisation des postes, la professionnalisation des AVS et EVS sont encore loin d'être satisfaisantes. Être auxiliaire de vie scolaire devrait être un métier reconnu, correspondant à une véritable qualification professionnelle. Ce n'est toujours pas le cas !

Madame la secrétaire d'État, il est une catégorie d'enfants, les enfants autistes, qui nécessitent un accompagnement très spécialisé et rencontrent encore des difficultés pratiquement insurmontables pour être intégrés en milieu scolaire ordinaire. J'aimerais que vous nous apportiez des éléments concrets sur ce qui peut être fait en faveur de ces enfants et pour répondre à la souffrance de leurs familles.

Enfin, l'accessibilité des établissements scolaires reste un frein à l'accueil des enfants. Ce problème concerne également les bâtiments publics en général, cela a largement été évoqué. Des moyens conséquents doivent être consacrés à l'amélioration de l'accessibilité, un des aspects principaux de notre lutte pour assurer l'intégration des personnes en situation de handicap.

Je suis membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et j'ai apprécié que Mme la ministre des sports évoque les inégalités persistantes concernant les personnes en situation de handicap. Elle a en effet précisé que seulement 5 % d'entre elles pratiquaient un sport.

Mes chers collègues, l'application de la loi de 2005 a permis des améliorations en faveur des personnes en situation de handicap. Toutefois, six ans après le vote de cette loi, beaucoup de chemin reste encore à parcourir. Nous devons en avoir conscience. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)