Intervention de Daniel Garrigue

Le problème est sérieux et j'aimerais, madame la secrétaire d'État, que vous puissiez nous donner le détail précis de l'application du plan 2008-2010.

Le deuxième problème que je voudrais évoquer est celui de la scolarisation. S'il est vrai que l'éducation nationale a accompli des efforts très marqués pour accueillir les enfants handicapés, s'il est vrai que la liberté de choix de l'établissement a été donnée aux familles, s'il est vrai qu'un ensemble de dispositions ont permis de changer le climat et les conditions d'accueil et de progresser, il reste que le suivi est difficile.

De nombreux contrats d'AVS par exemple n'ont pas pu être renouvelés, ou des AVS n'ont pas été intégrés. Dans certains départements, il est question de contrats normés sur une durée hebdomadaire de vingt heures durant six mois et non renouvelables. Ce n'est manifestement pas à la mesure du besoin.

De façon générale, si les choses ont bien progressé dans l'enseignement primaire, les résultats sont beaucoup plus mitigés, vous le savez comme moi, madame la secrétaire d'État, dans les collèges et les lycées, où les attentes ne sont pas satisfaites. Il est difficile pour une famille qui a scolarisé son enfant dans le primaire de comprendre pourquoi elle rencontre d'aussi grandes difficultés dans le secondaire.

Ma troisième et dernière question, qui est peut-être plus difficile à cerner, concerne l'allocation pour adulte handicapé.

Je suis étonné et même ennuyé de recevoir de plus en plus souvent dans ma permanence parlementaire des personnes dont le taux de handicap est évalué entre 50 et 79 %. Certaines bénéficient de l'AAH, dans la mesure où l'on a considéré qu'elles souffraient d'une « restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi », notion assez difficile à saisir. Malheureusement, d'autres ne bénéficient pas de ce régime, sans obtenir pour autant l'autorisation de travailler ou, si elles l'obtiennent, c'est avec de très fortes restrictions de la part de la médecine du travail ou de leur médecin. Ces personnes qui ne perçoivent pas l'AAH sont obligées de se tourner vers le RSA, dispositif qui, pourtant, n'a a priori qu'un caractère transitoire et doit conduire, dans un second temps, à une insertion véritable. Pour ces personnes handicapées, le RSA n'est pas transitoire, c'est évident.

Telles sont les questions que je souhaitais vous poser, madame la secrétaire d'État. Cette loi que vous avez défendue a créé beaucoup d'espoirs. Je souhaite que vous fassiez tout votre possible pour que ces espoirs ne soient pas déçus.