Intervention de Gilles Carrez

Je le remercie ainsi que M. Jean-Marie Bertrand, qui l'accompagne et qui est, en quelque sorte, mon homologue à la Cour, puisqu'il en est le rapporteur général. Évidemment, mes remerciements s'adressent aussi à l'ensemble des rapporteurs et des magistrats de la Cour qui ont participé à l'élaboration du rapport annuel.

Cette occasion me permet de souligner une nouvelle fois la qualité des relations qu'entretiennent l'Assemblée nationale, et tout particulièrement sa commission des finances, et la Cour. Cette relation est précieuse. Je n'ai pas encore lu le rapport annuel de la Cour qui nous est remis aujourd'hui, mais je suis frappé de constater que nombre des thèmes qu'il traite recoupent parfaitement nos travaux et nos préoccupations.

Je souhaite évoquer très rapidement quelques sujets relatifs aux dépenses et aux recettes, mais je veux avant tout, à l'instar de Michel Bouvard, saluer l'innovation majeure que constitue l'organisation d'un débat sur le rapport qui nous est remis aujourd'hui. Ce débat nous réunira, le 1er mars prochain, autour du Premier président de la Cour des comptes et du ministre ; j'invite tous les députés à y participer.

Nous le savons, les rapports de la Cour des comptes, comme ceux de la commission des finances, sont de grande qualité mais, désormais, nous tenons à ce que les mesures qu'ils préconisent trouvent à s'appliquer. Pierre Méhaignerie, qui a présidé la commission des finances avant de présider la commission des affaires sociales, est particulièrement attentif à cette exigence. Je sais aussi qu'en la matière, nous avons le soutien total du ministrechargé des relations avec le Parlement.

En effet, sous son aspect tant budgétaire que social, la question des finances publiques est devenue primordiale et, grâce aux travaux de la Cour, nous y voyons maintenant plus clair sur certains sujets.

Pour ce qui concerne le budget de l'État, il en est ainsi des intérêts de la dette, des pensions ou encore de la masse salariale. Cette dernière s'élève à 85 milliards d'euros, ce qui n'est pas rien. Grâce au travail effectué il y a six mois par le président Babusiaux et son équipe, la Cour nous a beaucoup apporté à ce sujet. Nous souhaitons d'ailleurs approfondir cette réflexion avec elle.

Pour ce qui concerne les 60 milliards d'euros qui vont aux collectivités locales, nous y voyons également plus clair depuis le vote, dans la loi de programmation pluriannuelle, de la stabilisation en valeur des dépenses.

Reste la nébuleuse des interventions. Monsieur le Premier président, sur ce sujet qu'il nous faut traiter maintenant, nous demandons instamment votre concours. Ces interventions se répartissent entre le budget de l'État – pour plusieurs dizaines de milliards – et les comptes sociaux. Cette dernière part est importante, Pierre Méhaignerie le sait.

Pour ma part, je suis convaincu que nous ne pourrons pas maîtriser les 1 000 milliards que représente la dépense publique dans ses différentes composantes, si nous ne faisons pas porter notre effort sur les dépenses d'intervention. Nous avons tous constaté les limites de la RGPP qui s'est cantonnée à l'amélioration, certes nécessaire, de l'appareil productif de l'État. Aujourd'hui, le moment est venu de regarder de plus près ce qu'il en est des interventions.

Je suis également extrêmement préoccupé par la question des recettes.

Cette année, plus encore que les précédentes, la Cour des comptes braque le projecteur sur les dépenses fiscales. Il est vrai que l'enjeu est essentiel : il faut que nous maîtrisions ces dépenses. Le document de synthèse dont je viens de prendre connaissance contient des propositions qui concordent exactement avec nos préoccupations.

Il y a aussi les réformes fiscales. Je souhaite ainsi que la Cour des comptes nous aide à évoluer le coût réel de la réforme de la taxe professionnelle. Les choses ne sont pas claires et nous avons même avec le Gouvernement une divergence d'appréciation de 800 millions à un milliard d'euros.

Mes chers collègues, il n'est pas possible de financer les baisses d'impôts par le déficit. Si je souhaite que la Cour effectue ce travail sur la taxe professionnelle dans les délais les plus brefs possibles, c'est que je pense à la réforme du mois de juin prochain. Cher Pierre Méhaignerie, nous devrions aborder le sujet le plus rapidement possible : nous pouvons – pourquoi pas ? – nous priver de 4 milliards d'euros de recette, mais il faut qu'on nous dise comment ils seront remplacés.