Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le ministre, la semaine dernière, nous avons voté dans le cadre de la loi de finances un article prévoyant que serait budgété, afin de compenser la sécurité sociale du manque à gagner du fait de l'exonération des cotisations sociales, un volume d'heures supplémentaires identique à celui déjà réalisé en 2007. On a beaucoup débattu de cette mesure censée inciter les salariés à travailler davantage mais qui ne prévoit qu'un volume d'heures supplémentaires identique à celui déjà réalisé, et nous nous sommes demandé si cette mesure était vraiment incitative puisqu'il n'y aurait pas davantage d'heures supplémentaires exonérées.

Mais il s'agit avec cet amendement de faire passer au titre des heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées des repos compensateurs qui sont rémunérés. Ce n'était donc pas des heures supplémentaires en 2007, ce qui signifie que ces crédits ne sont pas prévus dans le budget de l'État. Nous avons donc voté la semaine dernière une somme qui sera versée par l'État à la sécurité sociale, mais cette somme, si l'amendement est adopté, ne permet pas que soient compensées pour la sécurité sociale les exonérations de charges sociales inhérentes au complément de salaire versé au titre du repos compensateur. Je répète que nous nous apprêtons à pénaliser la sécurité sociale parce qu'elle ne recevra pas les cotisations sociales inhérentes au paiement de ces repos compensateurs. Le budget de l'État, si nous adoptons cet amendement ce soir, sera obsolète une semaine après avoir été voté, ou alors vous ne compenserez pas à la sécurité sociale le coût inhérent, et ce projet de loi de financement de la sécurité sociale sera insincère. Mais je ne vois pas d'autre alternative entre un budget de l'État obsolète et un PLSS insincère si nous adoptons cet amendement et ce sous-amendement, monsieur le ministre.